Historique
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Réversibilité des données informatiques suite à la rupture d’un contrat de franchise.
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025ACTUALITES
Ordonnance de référé prononcée le mercredi 21 aout 2024 : Dans l’affaire soumise devant le président du tribunal de commerce de PARIS, un franch... -
Prison ferme pour un père et sa fille pour avoir harcelé leurs voisins pendant des années à Agen
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Presse
Insultes racistes, menaces de mort, violences sur animaux : prison ferme pour un père et sa fille pour avoir harcelé leurs voisins pendant des anné...Source : www.ladepeche.fr -
Deux cambrioleurs lituaniens arrêtés après un raid en Béarn
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Presse
Ils ont été interpellés le 8 mars sur le parking d’un lac à Luquet. Les gendarmes leur reprochent des tentatives de cambriolages et un vol en Béarn.Source : www.larepubliquedespyrenees.fr -
Rodéo et coups de feu au Foirail à Pau : « On n’avait pas l’intention de lui faire mal »
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Presse
La scène avait semé la panique le 9 décembre dans le quartier. Un homme de 23 ans avait été blessé à la cuisse. Les deux mis en cause ont été conda...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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« Acheter à manger avec cet argent, ça fait de moi un proxénète », reconnaît le prévenu
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Presse
Un Orthézien de 41 ans a été condamné pour proxénétisme et violences conjugales. Il reconnaît les faits mais n’hésite pas à en rejeter la responsab...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr
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Orthez : le quadragénaire violent condamné pour les coups et les revenus tirés de la prostitution de sa compagne
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Presse
Interpellé jeudi 7 août, un Orthézien de 41 ans a été condamné à un an de prison dont six mois ferme pour des violences conjugales répétées et le b...Source : www.sudouest.fr